Rôle et responsabilité des acteurs dans l'entreprise

Chaque salarié de l'entreprise peut revendiquer le droit à la sécurité. Cependant, ce dernier ne peut être respecté que par la prévention des risques professionnels qui elle, est le devoir de tous.

Si l'employeur est le premier concerné, chaque acteur a son propre rôle à jouer.

Tant sur le plan civil que pénal, la sécurité est une obligation de résultat : elle n'est donc pas négociable.

Rôle des acteurs

Le Chef d’entreprise doit :

• Informer solennellement l'ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection .

• De la Sécurité et de la santé.

• Définir la manière dont il entend que la Sécurité soit intégrée dans tous les domaines d'activités ayant une incidence sur le niveau de Sécurité.

• Répartir de manière claire et précise le rôle et les responsabilités de chacun dans ce domaine (définitions de fonctions, délégations de pouvoir).

• Fournir les moyens nécessaires à l'exercice par l'encadrement de ses missions .

• Contrôler l’efficacité des mesures adoptées par des visites et audits.

• Veiller au respect des règles édictées par le code du travail et celles prises en interne pour son application, en faisant usage, le cas échéant, des sanctions prévues au règlement intérieur .

• Faire de la sécurité une obligation de résultat au même titre que la production ou la qualité .

• Organiser la sécurité sur les plans techniques, humains et des méthodes de travail .

• Engager les budgets visant à supprimer les risques et à améliorer les conditions de travail .

Cadres et agents de maîtrise :

• S’assurent par tous moyens de la sécurité et de la conformité des unités dont ils ont la charge.

• Intègrent dans l'organisation du travail les règlements, prescriptions et recommandations internes et externes portées à leur connaissance .

• Veillent à la mise en place des consignes et des modes opératoires .

• facilitent la recherche, le signalement et le traitement des risques et/ou dysfonctionnements .

• Organisent et engagent les actions de formation et de sensibilisation du personnel en matière de prévention .

• inscrivent le niveau de sécurité comme un indicateur de performance aussi important que le niveau de qualité .

• Traitent immédiatement toute dérive ou menace de dérive dangereuse pour la sécurité au travail .

• sollicitent la prise de sanctions en cas d'écart aux consignes en vigueur.

Le responsable de la sécurité :

L'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste et conseille l'employeur pour:

• La définition d’une politique de prévention.

• L'évaluation des risques de l'entreprise.

• L'établissement d'un programme de prévention et d'une organisation des premiers secours et de lutte contre l’incendie.

• L’analyse des processus de fabrication, des aménagements de postes .

• Le suivi des mesures de prévention (vérifications et contrôles) .

• L'évaluation et l'exploitation des résultats de son entourage .

• Signaler immédiatement à l’encadrement toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent.

• Participer, chaque fois que possible, à l’évaluation des risques de son poste de travail.

Le salarié :

Chaque salarié doit :
• Respecter strictement les instructions .

• Éviter, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, tout acte ou omission au travail susceptible de porter atteinte à (...) la sécurité de son entourage .

• Signaler immédiatement à l’encadrement toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent .

• Participer, chaque fois que possible, à l’évaluation des risques de son poste de travail

Le médecin du travail :

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif qui " consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs ". Il s'appuie pour cela sur les examens médicaux des salariés mais aussi sur les actions en milieu de travail.

Mission du médecin du travail :

• Conseille le chef d'entreprise, les salariés et leurs représentants

• Intervient sur l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, l'adaptation des postes de travail, des rythmes de travail, la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances physiques ou chimiques.

• Veille à l'hygiène générale de l'établissement ou des services de restauration, et participe à la prévention et l'éducation sanitaire des salariés.

• Surveillance de la santé des salariés et détermination de l'aptitude (ou de l'inaptitude) au poste de travail au cours de la visite d'embauche, des visites périodiques (au moins biennales) et des visites de reprise du travail après un arrêt pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, congé maternité.

• Etude des conditions de travail, des risques et des nuisances et proposition d'améliorations, dans différents domaines : sécurité, prévention des accidents du travail, des risques toxiques, étude des ambiances (thermique, sonore, lumineuse) de travail, de la charge physique ou mentale du travail. Il a libre accès aux lieux de travail, il participe à l'évaluation des risques en établissant une fiche d'entreprise.

• Association aux études des nouvelles techniques de production, ainsi qu'à la formation à la sécurité et des secouristes. Le médecin du travail est de fait informé de la nature et de la composition des produits utilisés et leurs modalités d'emploi.

• Le médecin du travail ne dispense pas de soins à l'exception des situations d'urgence.

• Il peut participer la veille sanitaire en collaborant à des enquêtes épidémiologiques.